Depuis 2021, année marquée par une importante victoire de la mairie, quand la Cour de cassation avait jugé sa réglementation conforme au droit européen, la Ville de Paris a obtenu environ 6,5 millions d'euros d'amendes auprès du tribunal judiciaire, indique-t-elle à l'AFP, confirmant une information de Franceinfo diffusée début août.
Mais cette recette est en train de fondre, s'établissant à 535.000 euros sur les sept premiers mois de 2023 pour 65 dossiers jugés. Et ce, contre 3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022, année où 370 dossiers avaient été traités.
"Les tribunaux sont plus sévères"
"L'arsenal réglementaire" de la Ville "fonctionne, il y a moins d'infractions", se félicite Paris. Toutefois, "les chiffres élevés de contentieux en 2021 et 2022 étaient dus à la reprise des 400 dossiers en sursis à statuer" dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans le même temps, le montant moyen des amendes s'est élevé : de 15.000 euros en 2022 en première instance (22.000 en appel), il s'établit désormais à 20.000 euros (31.000 en appel) cette année.
"Les tribunaux sont plus sévères", estime Ian Brossat, l'adjoint au logement pour qui "les juges partent maintenant du principe que ceux qui fraudent le font en connaissance de cause".
Un propriétaire "multi-loueur" du XVIe arrondissement de Paris a même écopé de l'amende maximale prévue de 50.000 euros, une sanction inédite, souligne M. Brossat.
Une amende maximale de 5000 euros
Les propriétaires condamnés le sont pour "absence de numéro d'enregistrement ou location d'une résidence secondaire sans compensation", rappelle l'élu communiste.
A Paris, où se loger est une gageure, seules les résidences principales peuvent être louées librement comme meublés touristiques, à condition de les déclarer en mairie et dans une limite de 120 jours par an.
La location en meublé touristique d'une résidence secondaire doit, elle, faire l'objet d'un changement d'usage très contraignant, avec une obligation de compensation par la location en logement classique d'une surface équivalente, voire double ou triple selon les zones.
Vers un observation des prix
A un an des Jeux Olympiques de Paris, Bercy compte surveiller de près les dérives tarifaires constatées au cours de la saison estivale.
Comme prévu, un observatoire des prix sur les locations des plateformes doit voir le jour avant la fin de l'année 2023. Objectif : repérer des prix trop élevés, et en informer si possible le consommateur. « Les pratiques commerciales trompeuses font l'objet de sanctions qui peuvent être lourdes, jusqu'à 300 000 euros d'amende et deux ans de prison », a rappelé cette semaine Olivia Grégoire, ministre déléguée au Tourisme.
No comments:
Post a Comment